Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits de la marque Slate effectuées sur le site slate-nfc.com entre M&T LABSet tout client (« le Client »), qu'il soit consommateur ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation.

M&T LABS — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1,00 €
Siège : 8 Allée du Comte de Saint-Pôl, 91310 Montlhéry, France
SIREN 104 667 266 — 104 667 266 R.C.S. Évry — TVA en cours d'attribution
Contact : contact@slate-nfc.com

Slate commercialise des plaquettes et supports NFC personnalisés, fabriqués à la main. Les caractéristiques essentielles (forme, taille, matière, finition, type de puce) sont décrites sur chaque fiche produit et lors de la configuration. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations sont possibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable figure sur la facture. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. M&T LABS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation du panier.

Le Client sélectionne ses produits, les personnalise, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. M&T LABSse réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. M&T LABSn'a jamais accès aux données bancaires du Client. Pour les commandes avec service de création de design, un acompte de 50 % est encaissé à la commande, le solde étant dû après validation des propositions et avant mise en production.

M&T LABSlivre en France métropolitaine via Colissimo Suivi. Les frais de port s'élèvent à 4,90 € et sont offerts dès 99 € d'achat. Les délais indicatifs de fabrication sont de 5 à 7 jours ouvrés (design fourni) et 10 à 14 jours ouvrés (service design), auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, la livraison intervient sous 30 jours maximum.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (art. L.221-18 du Code de la consommation), sans avoir à justifier de motif.

Exception — produits personnalisés :conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les plaquettes Slate étant fabriquées sur mesure à partir des éléments fournis ou validés par le Client, elles ne sont ni reprises ni échangées une fois la production lancée.

Pour les éventuels produits non personnalisés, le Client exerce son droit en notifiant sa décision par email à contact@slate-nfc.com ou via le formulaire type figurant en fin de page. Les produits sont retournés dans leur état d'origine sous 14 jours ; le remboursement intervient sous 14 jours suivant la récupération des biens.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale Slate :la puce NFC est garantie à vie. Si la puce cesse de fonctionner dans des conditions normales d'usage, M&T LABS remplace la plaquette gratuitement. Tout défaut de fabrication constaté à la réception (puce inopérante, défaut d'impression) doit être signalé sous 14 jours pour remplacement gratuit.

La puce NFC contient une URL courte gérée par M&T LABS ; la destination finale est modifiable à vie par le Client depuis son espace, sans frais. M&T LABSs'engage à maintenir le service de redirection actif. En cas d'arrêt du service, un préavis de 12 mois sera notifié pour permettre au Client de réorienter ses puces.

Le Client garantit disposer des droits sur les éléments graphiques qu'il fournit et garantit M&T LABS contre tout recours de tiers à ce titre. Les designs créés par M&T LABSdans le cadre du service design sont cédés au Client à l'issue du règlement intégral de la commande.

La responsabilité de M&T LABSne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle ou de données). Pour le Client professionnel, la responsabilité de M&T LABS est limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de M&T LABS.

Le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées ici dès adhésion. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève du Tribunal de Commerce d'Évry. Le Client consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par la loi.

(À compléter et renvoyer uniquement pour les produits non personnalisés, en cas de rétractation.)